Yves Rouquette-Dugaret


De: Yves ROUQUETTE-DUGARET
président de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
COUR D'APPEL DE NÎMES
Présidents de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000043789085(source JORF)
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Yves ROUQUETTE-DUGARET
président de chambre à la cour d'appel de Riom
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Présidents de chambre
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000038930623(source JORF)
nomination
18 Août 201918/08/2019
De: Yves ROUQUETTE-DUGARET
conseiller à la cour d'appel de Nîmes
Objet:
Cour d'appel de Riom
Présidents de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Riom
cour_appel="Riom"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000033007789(source JORF)
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Rouquette-Dugaret (Yves)
vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel de Nîmes
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des premier, deuxième et troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000000645065(source JORF)
nomination
15 Mai 200715/05/2007
De: Yves Rouquette-Dugaret
juge au tribunal de grande instance d'Avignon chargé du service du tribunal d'instance d'Avignon
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance d'Alès
Vice-président
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance d'Alès
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Alès"
JORFTEXT000000773259(source JORF)
nomination
02 Juillet 200202/07/2002

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.