Yves Rouquette-Dugaret - JORFSearch

Yves Rouquette-Dugaret

De:	Yves ROUQUETTE-DUGARET président de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:	COUR D'APPEL DE NÎMES Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Président de chambre"

JORFTEXT000043789085 (source JORF)

nomination

14 Juillet 2021 14/07/2021

De:	Yves ROUQUETTE-DUGARET président de chambre à la cour d'appel de Riom
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"

JORFTEXT000038930623 (source JORF)

nomination

18 Août 2019 18/08/2019

De:	Yves ROUQUETTE-DUGARET conseiller à la cour d'appel de Nîmes
Objet:	Cour d'appel de Riom Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Riom

cour_appel="Riom"
magistrat="Président de chambre"

JORFTEXT000033007789 (source JORF)

nomination

10 Août 2016 10/08/2016

De:	Rouquette-Dugaret (Yves) vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel de Nîmes
Objet:	examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des premier, deuxième et troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

JORFTEXT000000645065 (source JORF)

nomination

15 Mai 2007 15/05/2007

De:	Yves Rouquette-Dugaret juge au tribunal de grande instance d'Avignon chargé du service du tribunal d'instance d'Avignon
Objet:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance d'Alès Vice-président
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance d'Alès

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Alès"

JORFTEXT000000773259 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002